Réglementation des drones en France
Les règles européennes s'appliquent avec des démarches et des zones géographiques françaises. Vérifiez AlphaTango, la DGAC et Géoportail avant chaque vol.
En catégorie Ouverte, la hauteur maximale générale est de 120 m par rapport au point le plus proche de la surface, sauf limite locale plus basse.
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Enregistrement de l'exploitant en France
Un exploitant établi en France s'enregistre sur AlphaTango lorsque les critères européens l'exigent; un exploitant ne s'enregistre que dans un seul État EASA.
FRANCEFormation des télépilotes en France
La formation dépend de la sous-catégorie A1, A2 ou A3 et du marquage de classe de l'UAS.
FRANCEOù voler en France
Consultez la carte Géoportail des restrictions UAS, puis les informations aéronautiques et locales utiles au vol prévu.
FRANCEMineurs et drones en France
En France, l'âge minimal général du télépilote en catégorie Ouverte est de 14 ans, sous réserve des exceptions prévues par les règles européennes.
FRANCEVie privée, photo et vidéo
Le respect de la réglementation aérienne ne suffit pas: la captation et la diffusion d'images obéissent aussi au droit à l'image et à la protection des données.
FRANCEAssurance drone en France
La responsabilité de l'exploitant peut être engagée; vérifiez si votre contrat couvre réellement l'UAS, l'usage et le scénario prévus.
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Les règles européennes s'appliquent avec des démarches et des zones géographiques françaises. Vérifiez AlphaTango, la DGAC et Géoportail avant chaque vol.